Conditions générales de service

PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par AION TIME SRL. Sur ce site web, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent AION TIME SRL. AION TIME SRL met ce site web à votre disposition, à vous, l’Utilisateur, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les Services disponibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, informations et avis indiqués ici.

En visitant notre site web et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous adhérez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de service », ou simplement les « Conditions générales »), y compris les conditions générales et informations supplémentaires mentionnées ici ou accessibles par l’intermédiaire des références correspondantes. Les présentes Conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, y compris, sans limitation, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou créateurs de contenu.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site web ou en l’utilisant, vous acceptez de vous engager à respecter les présentes Conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ni utiliser les Services proposés. Si les présentes Conditions générales de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la version actuelle de la boutique sera également soumis aux Conditions générales de service. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier d’éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur une plateforme de commerce électronique qui nous permet de vendre nos produits et services en ligne.

SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez être majeur conformément aux lois en vigueur dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la charge puissent utiliser le présent site web.
Vous ne pourrez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction lors de l’utilisation du Service (y compris, à titre d’exemple, les lois relatives aux droits d’auteur).
Il est interdit de transmettre des vers, des virus ou tout code de nature destructive.
Toute violation de l’une quelconque des présentes Conditions générales entraînera la cessation immédiate des Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
AION TIME SRL se réserve le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que vos contenus (à l’exclusion des données relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférés sous une forme non chiffrée et impliquer des transmissions sur différents réseaux ainsi que des modifications visant à satisfaire aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les données relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur le réseau.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter quelque partie que ce soit du Service, ni utiliser ou accéder au Service ou à un quelconque contact sur le site web par lequel il est fourni, sans l’autorisation écrite expresse d’AION TIME SRL.
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés uniquement par souci de commodité et ne limiteront ni n’influenceront les présentes Conditions générales.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude, d’incomplétude ou de défaut de mise à jour des informations mises à disposition sur ce site web. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne doivent pas être considérés comme la seule base de toute décision sans consulter des sources primaires, plus précises, complètes ou récentes. L’utilisation des documents présents sur le site se fait à vos propres risques.
Ce site web peut contenir des informations historiques, fournies uniquement à titre de référence et qui ne sont pas nécessairement à jour. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Il vous incombe de vérifier régulièrement les éventuelles modifications.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou une partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou des tiers en cas de modification, de variation de prix, de suspension ou d’interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées ; les retours et les échanges sont gérés conformément à notre Politique de remboursement, consultable dans la section dédiée du site.
Nous nous efforçons d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images des produits ; nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre appareil soit précis.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de produits ou de Services à toute personne, tout territoire ou toute juridiction, au cas par cas, ainsi que de limiter les quantités proposées. Les descriptions et les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. Nous pouvons retirer un produit à tout moment. Toute offre est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande (en fonction du compte, de la carte de crédit, des adresses de facturation et/ou de livraison). En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons vous contacter en utilisant les coordonnées fournies.
Vous vous engagez à fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats et votre compte, et à mettre rapidement à jour vos adresses e-mail, adresses postales et données de paiement afin de finaliser les transactions et de vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, consultez la Politique de remboursement dans la section dédiée du site.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
L’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie ni approbation. Toute utilisation se fait à vos propres risques ; vérifiez et acceptez les conditions de leurs fournisseurs respectifs.
Les nouveaux Services et/ou fonctionnalités proposés ultérieurement seront soumis aux présents Termes et conditions.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens présents peuvent rediriger vers des sites non affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’en évaluer le contenu ou l’exactitude et ne sommes pas responsables des contenus, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens ou services de tiers. Lisez attentivement les informations et les règles des tiers avant toute transaction. Les réclamations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées directement aux tiers concernés.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si vous envoyez, sur demande ou spontanément, des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments (« commentaires »), vous acceptez que nous puissions les modifier, les copier, les publier, les distribuer, les traduire et les utiliser par tout moyen, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de préserver la confidentialité des commentaires, de verser une rémunération ou d’y répondre.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous estimons illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, obscènes ou violant des droits de propriété intellectuelle ou les présents Termes.
Vous déclarez que les commentaires ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent aucun contenu illégal ou nuisible, ni aucun logiciel malveillant. Il est interdit d’utiliser de fausses adresses e-mail ou de se faire passer pour autrui. Vous êtes responsable des commentaires publiés et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires des utilisateurs ou de tiers.

SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable dans la section dédiée du site.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
De temps à autre, des informations peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de la commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier les informations fournies dans le Service ou sur les sites associés, y compris celles relatives aux prix, sauf si la loi l’exige. L’indication d’une date de mise à jour ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées.

SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illicites ; pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illicites ; pour enfreindre des règlements ou des lois ; pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; pour harceler, insulter, diffamer ou discriminer ; pour envoyer de fausses informations ; pour charger des virus ou du code malveillant ; pour recueillir les données personnelles d’autrui ; pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, le spidering, le crawling ou le scraping ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service ou de sites associés. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats seront exacts ou fiables.
Nous pouvons retirer le Service pour une durée indéfinie ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous reconnaissez que l’utilisation du Service se fait à vos seuls risques. Le Service et les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas AION TIME SRL, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages directs ou indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris les pertes de bénéfices, de revenus ou d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou dommages similaires, découlant de l’utilisation du Service ou de produits achetés, ou de tout contenu mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages. Dans les juridictions qui n’autorisent pas ces limitations, la responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir AION TIME SRL, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant d’une violation des présentes conditions ou des droits de tiers.

SECTION 15 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée, sans préjudice de la validité des autres dispositions.

SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations contractées avant la résiliation survivent à la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier le contrat en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser les services ou en cessant de les utiliser.
En cas de violation ou de suspicion de violation des présentes conditions, nous pourrons résilier le contrat sans préavis et refuser l’accès aux services ; vous resterez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour AION TIME SRL de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
Les présentes conditions, ainsi que toutes les informations ou directives opérationnelles publiées par AION TIME SRL sur le site ou en lien avec le service, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord ou toute communication antérieure ou concomitante, orale ou écrite.
Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas résolue au détriment de la partie ayant rédigé les présentes conditions.

SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions et tous les accords distincts par lesquels nous fournissons les services sont régis et interprétés conformément au droit italien.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions en publiant des mises à jour sur le site. Il vous incombe de vérifier régulièrement les éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation du site ou du service après ces modifications vaut acceptation.

SECTION 20 – INFORMATIONS DE CONTACT
Toute question concernant les conditions générales du service peut être envoyée à info@aiontime.com

INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE
Nom : AION TIME SRL
Téléphone : +39 02 87159606
E-mail : info@aiontime.com
Adresse : Via Senato 8, 20121 Milan (MI), Italie
Numéro de TVA : IT09519250964
Numéro d’immatriculation au registre des entreprises : MI – 2095722